Foreuses & Tarières du Sud-Ouest

Location ou vente de Foreuses de puits et

Recherche d'eau avec un appareil électronique
 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur.
Le fait de signé le devis proposé, constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales de vente. Mr. BERGAUD Pierre vous invite donc à lire attentivement les clauses ci-après. Vous ne pouvez commander de produits sans accepter les conditions prévues ci-dessous.

Conditions de paiement

Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante :
Versement à Mr. BERGAUD Pierre du montant total des articles lors de l’émission de votre commande. 
Seuls les espèces, chéques bancaire, virements bancaire et PAYPAL (+ 4,5% de frais)seront acceptées par Mr. BERGAUD Pierre. Les paiements par virement et carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL .

Pour tous paiement, le client est invité au cours de sa commande à communiquer, les informations nominatives et adresse de livraison pour la prise en compte de sa demande.

1. Livraison

Mr. BERGAUD Pierre accepte la commande à partir d'un article minimum, et lance les opérations de réalisation et livraison, à réception du paiement.
La livraison des articles commandés s’effectue au domicile de l’acheteur ou à toute adresse en france métropolitaine qu’il indique lors de sa commande. Les délais de livraison sont de 15 à 18 jours ouvrables , sauf cas de force majeure.

Pour toute commande, les frais de port et/ou contre-remboursement, aprés acceptation du client, seront compris dans le prix global figurant sur la commande.

Une réserve devra être indiquée sur le bon de livraison du transporteur en cas de constatation d’un problème à la réception de votre marchandise afin de prendre les dispositions qui s’imposent.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur, aucun dédommagement ne peut être réclamé en cas de retard de livraison.

Quelques conseils pour une livraison optimale :

Nous vous conseillons de refuser les marchandises ENDOMMAGEES et/ou il manque du matériel. Il faut IMMEDIATEMENT FAIRE DES RESERVES SUR LE BON DE LIVRAISON et surtout ne pas accepter de mettre la mention "EMBALLAGE CORRECT" - même sous l'insistance du chauffeur. Il vous sera demandé des photos numériques de l'emballage et vous risquez de perdre vos droits à un SAV de remplacement. Les réserves doivent être claires et détaillées sur le bon émargé du transporteur et confirmées par lettre recommandée sous 3 jours. Les réserves doivent portées sur la marchandise elle-même et non pas sur l'emballage. Il vous sera demandé de faire des photos numériques à joindre au dossier de réclamation - Les mentions comme « sous réserve de déballage » ou toutes réserves imprécises sur l'état de la marchandise ne permettent pas un SAV de remplacement.

2. faculté de retour

En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatoze jours francs à compter du jour de la livraison de sa commande pour retourner l’article livré dans sont emballage d’origine pour remboursement,sans pénalités à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

3. Garantie

- 3.1.  Garantie constructeur à compter du jour de la livraison.

La garantie ne s’applique pas :
- aux remplacements, ni aux réparations qui résultent de l’usure normale des appareils et machines, de détériorations par accidents provenant de négligences, défauts d’entretien, d’une mauvaise utilisation ou de modifications sans notre accord écrit.
- en cas de vice provenant de matière fournie par l’acheteur, ni d’une conception imposée par celui-ci.
- aux réparations qui résulteraient de détériorations ou accidents survenus lors du transport.
- aux opérations d’entretien et de réglage inhérentes à l’utilisation de la machine, et indiquées dans la notice d’entretien (http://www.foreuse-du-sud-ouest.com/notice-utilisation.php ), telles que : réglages d’intermédiaires, resserrage de l'ensemble des visseries, etc. …


- 3.2. retour des marchandises défectueuses

Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour .
Le Client qui déclare que le produit livré souffre d'un vice caché doit le retourner à Mr. BERGAUD Pierre après prise de contact avec lui et acceptation de retour écrite. Le retour dans son emballage d'origine, sera pris en charge par le client. Tout retour, fera l’objet d’une expertise.

4. détermination du prix

Le prix mentionné sur le devis proposé est entendu toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises, les frais de port et toutes autres taxes applicables au jour de la commande.

5. clause de réserve de propriété

De convention expresse, Mr. BERGAUD Pierre se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu’au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété.

6. utilisations des informations nominatives

Les informations recueillies sur les E-mails et relatives au client sont sous son entière responsabilité et ne seront utilisées et ne feront l’objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
En application de l’article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès auprès de Mr. BERGAUD Pierre.

7. juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.
Le tribunal du siège est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente sans exclusion de toute saisie par Mr. BERGAUD Pierre d’une autre juridiction compétente.

Document non contractuel : en fonction des progrès techniques, nous nous réservons le droit de modifier les caractéristiques de nos produits sans préavis.
 
 



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