contrat location / tarif

PRINCIPE DE LOCATION DU MATÉRIEL DE FORAGE
Le Loueur : F.S.O - 33840 CAPTIEUX

Pour les recherches d'eau géophysique les tarifs sont variables en fonction de votre demande,
nous contacter SVP.

Pour les particuliers, le conducteur de la machine suit et supervise le déroulement du forage.

FORFAIT forage 2018 :
Pour les particuliers le forfait de forage (350€) est de 7 mètres (non tubé) ensuite 40€ par mètre supplémentaire ou bien 80 € le mètre tubé (en 100mm) sur la totalité du forage.

Ce forfait devient définitif par l'acceptation d'un devis, et facture réglée avant le début du forage.
Indemnité kilométrique A/R => 0,76€ /Km

LOCATION des POMPES à SABLE

La location est consentie pour une durée déterminée à l'avance, entre le loueur et le locataire
en fonction de l'utilisation que doit en faire le locataire.
Une caution de 400€ sera demandée par le loueur à la prise en charge du matériel.
Cette caution sera restituée au retour du matériel, aprés vérification de son bon état.

FORFAIT 2018 pour les POMPES à SABLE :
Pour la journée : 60€
Tarif dégressif au delà de deux jours

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Obligation de moyen sans obligation de résultat

Un contrat bilatéral, c'est à dire conclu entre deux personnes, est caractérisé par la réciprocité des obligations. Dans le cadre de ce contrat de location, le locataire paye pour obtenir un service
et le professionnel délivre ce service seulement aprés paiement

Dès lors, seule une obligation de moyen mais sans aucune obligation de résultat sera demandé au professionnel.
En effet, le professionnel est tenu seulement par une obligation de moyen?
(article 1137 du Code civil)

ÉQUIPEMENT / CONSOMMABLES :

Produits de forage, consommables , outillage , carburant, etc... sont compris dans le forfait.
L'installation ou fourniture de tout autre élément ou accessoire (pompes,instalation électrique, etc...) reste à la charge du locataire

Quelles que soient les modalités de transport et/ou de travail, le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci se trouve sur le terrain du lieu de forage.

Il est conseillé au locataire d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme,catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du locataire.

Le locataire certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué.

le LOCATAIRE (particuliers) s’engage à :

• Assister physiquement par une personne adulte, le conducteur de la foreuse pendant la durée du forage

• Respecter toutes les règles administratives des travaux effectués ou à effectuer

• Utiliser le matériel loué et les travaux effectués à des fins légales.

• Être le responsable et être le seul gardien du matériel en dehors des heures de fonctionnement.

• Posséder toutes les habilitations réglementaires pour détenir le matériel : capacité juridique et légale.

• Connaître toutes les règles de sécurité à mettre en oeuvre relatifs à l’utilisation du matériel.

• S’assurer de l’absence de câbles électriques, conduites de gaz, d’eau, égout, ou autres canalisations dans le sol à forer.

• Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le matériel pourrait occasionner au locataire ou à des tiers.

• Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple multirisque habitation) qui garanti les conséquences de l’utilisation du matériel.

En aucun cas le loueur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel pour le locataire ayant accepté les travaux.

La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le locataire est censée être aux normes et fiable.
Un point de distribution électrique sera fourni par le locataire à proximité du forage en 220/240 V mono - 16 Amp minimum

Tél:
05 56 65 68 32 (fixe)
07 61 07 20 23 (portable)

	Foreuses & Tarières du Sud-Ouest Location ou vente de Foreuses de puits Recherche d'eau par Méthode GEOPHYSIQUE Voir le principe Location de pompes à sable (curage,réhabilitation,fonçage derniers métres) Voir ici EXPORTATION de mini-foreuses vers l'AFRIQUE
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	PRINCIPE DE LOCATION DU MATÉRIEL DE FORAGE Le Loueur : F.S.O - 33840 CAPTIEUX Pour les recherches d'eau géophysique les tarifs sont variables en fonction de votre demande, nous contacter SVP. Pour les particuliers, le conducteur de la machine suit et supervise le déroulement du forage. FORFAIT forage 2018 : Pour les particuliers le forfait de forage (350€) est de 7 mètres (non tubé) ensuite 40€ par mètre supplémentaire ou bien 80 € le mètre tubé (en 100mm) sur la totalité du forage. Ce forfait devient définitif par l'acceptation d'un devis, et facture réglée avant le début du forage. Indemnité kilométrique A/R => 0,76€ /Km LOCATION des POMPES à SABLE La location est consentie pour une durée déterminée à l'avance, entre le loueur et le locataire en fonction de l'utilisation que doit en faire le locataire. Une caution de 400€ sera demandée par le loueur à la prise en charge du matériel. Cette caution sera restituée au retour du matériel, aprés vérification de son bon état. FORFAIT 2018 pour les POMPES à SABLE : Pour la journée : 60€ Tarif dégressif au delà de deux jours CONDITIONS GÉNÉRALES : Obligation de moyen sans obligation de résultat Un contrat bilatéral, c'est à dire conclu entre deux personnes, est caractérisé par la réciprocité des obligations. Dans le cadre de ce contrat de location, le locataire paye pour obtenir un service et le professionnel délivre ce service seulement aprés paiement Dès lors, seule une obligation de moyen mais sans aucune obligation de résultat sera demandé au professionnel. En effet, le professionnel est tenu seulement par une obligation de moyen? (article 1137 du Code civil) ÉQUIPEMENT / CONSOMMABLES : Produits de forage, consommables , outillage , carburant, etc... sont compris dans le forfait. L'installation ou fourniture de tout autre élément ou accessoire (pompes,instalation électrique, etc...) reste à la charge du locataire Quelles que soient les modalités de transport et/ou de travail, le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci se trouve sur le terrain du lieu de forage. Il est conseillé au locataire d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme,catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du locataire. Le locataire certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué. le LOCATAIRE (particuliers) s’engage à : • Assister physiquement par une personne adulte, le conducteur de la foreuse pendant la durée du forage • Respecter toutes les règles administratives des travaux effectués ou à effectuer • Utiliser le matériel loué et les travaux effectués à des fins légales. • Être le responsable et être le seul gardien du matériel en dehors des heures de fonctionnement. • Posséder toutes les habilitations réglementaires pour détenir le matériel : capacité juridique et légale. • Connaître toutes les règles de sécurité à mettre en oeuvre relatifs à l’utilisation du matériel. • S’assurer de l’absence de câbles électriques, conduites de gaz, d’eau, égout, ou autres canalisations dans le sol à forer. • Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le matériel pourrait occasionner au locataire ou à des tiers. • Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple multirisque habitation) qui garanti les conséquences de l’utilisation du matériel. En aucun cas le loueur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel pour le locataire ayant accepté les travaux. La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le locataire est censée être aux normes et fiable. Un point de distribution électrique sera fourni par le locataire à proximité du forage en 220/240 V mono - 16 Amp minimum Contact Tél: 05 56 65 68 32 (fixe) 07 61 07 20 23 (portable)