Foreuses & Tarières du Sud-Ouest
 
Location ou vente de Foreuses de puits et
Recherche d'eau avec un appareil électronique

Voir ici le principe de Recherche d'eau  
 


PRINCIPE DE LOCATION DU MATÉRIEL DE FORAGE


Le Loueur : F.S.O - 33840 CAPTIEUX

DÉSIGNATION : 
Pour les particuliers, le conducteur de la machine suit et supervise le déroulement du forage. 

ÉQUIPEMENT / CONSOMMABLES :

Produits de forage, consommables , outillage , carburant, etc... sont compris dans le forfait.
L'installation ou fourniture de tout autre élément ou accessoire (pompes,instalation électrique, etc...) reste à la charge du locataire 


DURÉE DE LA LOCATION :

La location est consentie pour une durée déterminée à l'avance,entre le loueur et le locataire en fonction de l'évaluation et possibilité du forage à réaliser (accès,terrain en pente,obstacles,etc...).

FORFAIT 2017 :

Pour les particuliers le forfait de forage (315€) est de 7 mètres (non tubé) ensuite 35€ par mètre supplémentaire ou bien 70 € le mètre tubé (en 100mm) sur la totalité du forage.  

Ce forfait devient définitif par l'acceptation d'un devis, et facture réglée avant le début du forage.
Indemnité kilométrique A/R => 0,56€ /Km

CONDITIONS GÉNÉRALES :

Obligation de moyen sans obligation de résultat

Un contrat bilatéral, c'est à dire conclu entre deux personnes, est caractérisé par la réciprocité des   obligations. Dans le cadre de ce contrat de location, le locataire paye pour obtenir un service            
et le professionnel délivre ce service seulement aprés paiement                                                            
 
  • Dès lors, seule une obligation de moyen mais sans aucune obligation de résultat                       sera demandé au professionnel.                                                                                                    
  • En effet,  le professionnel est tenu seulement par une obligation de moyen(article 1137 du Code civil)                                                                                                             


Quelles que soient les modalités de transport et/ou de travail, le locataire est responsable du matériel dès que celui-ci se trouve sur le terrain du lieu de forage.

 Il est conseillé au locataire d'assurer tous risques le matériel loué (vandalisme,catastrophes naturelles, dégâts corporels et matériels ...). Toutes taxes, charges, redevances, autorisations, assurances, etc... éventuelles sont à charge du locataire.

Le locataire certifie connaître toutes les mises en gardes de sécurité, les risques et précautions à prendre relatifs à l'utilisation du matériel loué.

 
le LOCATAIRE (particuliers) s’engage à : 

• Assister physiquement par une personne adulte, le conducteur de la foreuse pendant la durée du forage

• Respecter toutes les règles administratives des travaux effectués ou à effectuer

• Utiliser le  matériel loué et les travaux effectués à des fins légales.

• Être le responsable et être le seul gardien du  matériel en dehors des heures de fonctionnement.

• Posséder toutes les habilitations réglementaires pour détenir le  matériel : capacité juridique et légale.

• Connaître toutes les règles de sécurité à mettre en oeuvre relatifs à l’utilisation du  matériel.

• S’assurer de l’absence de câbles électriques, conduites de gaz, d’eau, égout, ou autres canalisations dans le sol à forer.

• Être le seul responsable de tout dommage corporel ou matériel que le matériel pourrait occasionner au locataire ou à des tiers.

• Être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile (par exemple multirisque habitation) qui garanti les conséquences de l’utilisation du  matériel.

 

 En aucun cas le loueur ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages corporels ou matériels résultant de l'utilisation de son matériel pour le locataire ayant accepté les travaux.

La distribution/installation électrique utilisée et/ou mise à disposition par le locataire est censée être aux normes et fiable.
Un point de distribution électrique sera fourni par le locataire à proximité du forage en 220/240 V mono - 16 Amp minimum



 


Tél:
05 56 65 68 32 (fixe)
07 61 07 20 23 (portable)

 



 

 



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